{"id":545,"date":"2019-10-30T17:19:39","date_gmt":"2019-10-30T17:19:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.snowkitesensation.com\/fr\/?page_id=545"},"modified":"2022-04-21T14:01:41","modified_gmt":"2022-04-21T14:01:41","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.snowkitesensation.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1572710249739{margin-top: 0px !important;margin-right: 0px !important;margin-bottom: 0px !important;margin-left: 0px !important;padding-top: 0px !important;padding-right: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;padding-left: 0px !important;background-color: #3c3c3c !important;}\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbfull-bg\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbwhite-text\u00a0\u00bb]<\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 1.\u00a0<\/strong>Champ d\u2019application<\/strong><\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e les \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentes\u00a0CGV\u00a0\u00bb) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 tout achat d\u2019organisation de s\u00e9jour ou de services de voyages (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00ab\u00a0S\u00e9jours\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Services de voyages\u00a0\u00bb) d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la pratique du sport \u00a0snowkite, propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e SNOWKITE SENSATION (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, le \u00ab\u00a0Prestataire\u00a0\u00bb ou l\u2019\u00a0\u00ab\u00a0organisateur\u00a0\u00bb) aux consommateurs et Clients non professionnels (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab\u00a0Clients\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb ou encore le \u00ab\u00a0voyageur\u00a0\u00bb) sur son site internet\u00a0: www.snowkitesensation.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab\u00a0Site internet\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Ensemble, le Prestataire et le Client seront d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab\u00a0Parties\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le Client est tenu de prendre connaissance des pr\u00e9sentes CGV avant toute passation de commande de s\u00e9jours. Le choix et l’achat d’un s\u00e9jour est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.
\nCes conditions s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des s\u00e9jours propos\u00e9s. Elles sont susceptibles d’\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res, \u00e9nonc\u00e9es sur le site Internet ou sur un devis, avant toute transaction avec le Client.<\/p>\n

Ces Pr\u00e9sentes CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site internet et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
\nSauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n

 <\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 SNOWKITE SENSATION a son si\u00e8ge au 3, square Lamartine \u00e0 PARIS 16\u00e8me<\/sup>et est immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 851\u00a0955\u00a0732. <\/strong><\/p>\n

Son adresse mail est\u00a0: contact@snowkitesenstaion.com<\/strong><\/p>\n

Son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est : 0033 6 34 17 03 14<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 dispose de l\u2019autorisation administrative d\u2019exercice IM075190065 et agr\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n

– Garantie Financi\u00e8re Illimit\u00e9e\u00a0apport\u00e9e par APST, 15 avenue Carnot \u00e0 PARIS 75017 FRANCE<\/h5>\n
– Location de v\u00e9hicules\u00a0: Compte-client Misterfly code agence 4636: avantages tarifaires et \u00e9mission de vouchers \u00e0 l\u2019agence<\/h5>\n
– Couverture Assurance\u00a0: HCTAG01\/145524 RC professionnelle \u2013 HISCOX SA, 38 avenue de l\u2019op\u00e9ra \u00e0 PARIS 75002 France.<\/h5>\n

Le Prestataire est en partenariat avec les soci\u00e9t\u00e9s et d\u00e9taillants suivant\u00a0:<\/p>\n

Tels que d\u00e9taill\u00e9s sur le Site internet et le descriptif du voyage<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site internet\u00a0: www.snowkitesensation.com<\/p>\n

La validation de la commande de s\u00e9jours par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

Le Client reconnait \u00e9galement avoir pris connaissance, avant la confirmation de la r\u00e9servation du s\u00e9jour, du formulaire d\u2019information standard sur les droits essentiels au titre de la directive europ\u00e9enne 2015\/2302 transpos\u00e9e dans le code du tourisme et disponible \u00e0 la fin des conditions g\u00e9n\u00e9rales (formulaire d\u2019information standard pour les contrats de voyage \u00e0 forfait et formulaire d\u2019information standard pour les contrats portant sur un service de voyage (hors vols secs).
\nConform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le site, les conditions de vente ainsi que les formulaires d\u2019information standard r\u00e9sumant les droits du voyageur ont vocation \u00e0 informer les Clients, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de leur commande, notamment sur les caract\u00e9ristiques principales des prestations propos\u00e9es relatives au transport et au s\u00e9jour, les coordonn\u00e9es du d\u00e9taillant et de l\u2019organisateur, le prix et les modalit\u00e9s de paiement, les conditions d\u2019annulation et de r\u00e9solution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des fronti\u00e8res.<\/p>\n

Le client est invit\u00e9 \u00e0 se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du s\u00e9jour choisi.
\nConform\u00e9ment \u00e0 l’article L.211-9 du Code du Tourisme, les Parties conviennent express\u00e9ment que le Prestataire pourra apporter des modifications aux informations pr\u00e9contractuelles figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de s\u00e9jour, \u00e0 l’identit\u00e9 du transporteur a\u00e9rien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des h\u00f4tels, aux itin\u00e9raires des circuits, etc.
\nLe Site est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement et les prix affich\u00e9s sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer en fonction des mises \u00e0 jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l\u2019inscription pour le voyage concern\u00e9 et est confirm\u00e9 au Client avant son acceptation d\u00e9finitive.
\nCertaines offres propos\u00e9es sur le Site ont une date limite de validit\u00e9 : le Client doit donc v\u00e9rifier cette date.<\/p>\n

Les Pr\u00e9sentes CGV ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es conform\u00e9ment aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activit\u00e9s relatives \u00e0 l’organisation et \u00e0 la vente de voyages et de s\u00e9jours. Elles tiennent compte de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et des conventions internationales, notamment en mati\u00e8re de transport a\u00e9rien.
\nElles sont compl\u00e9t\u00e9es par les conditions de vente du fournisseur de chaque prestation.
\nElles sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations :<\/p>\n

ttps:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=&categorieLien=cid<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Services propos\u00e9s sur le site internet.
\nCes CGV pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 2. Commandes <\/strong><\/h4>\n
– Passation de la commande<\/strong><\/h5>\n

Le Client peut r\u00e9aliser sa r\u00e9servation ou son devis aupr\u00e8s du Prestataire directement sur le Site Internet accessible depuis www.snowkitesensation.com, ou par t\u00e9l\u00e9phone aupr\u00e8s du Centre d\u2019appel, joignable au 00447765270218 du lundi au samedi de 10h00 \u00e0 18h00, uniquement de septembre \u00e0 fin avril. Seules les r\u00e9servations de Prestations dont la disponibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le Prestataire et le paiement effectu\u00e9 par le Client sont fermes (ci-apr\u00e8s le(s) Command(s)). Les demandes de devis ne sont pas engageantes pour le Prestataire et ne garantissent pas la disponibilit\u00e9 des Prestations au Client. La Commande entraine un paiement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 4 des Pr\u00e9sentes CGV. Le contrat de vente est alors r\u00e9put\u00e9 form\u00e9.<\/p>\n

Un nombre de participants minimum au s\u00e9jour est requis pour que la commande soit confirm\u00e9e. Le nombre de participants minimum est d\u00e9taill\u00e9 et pr\u00e9cis\u00e9 sur la fiche descriptive du s\u00e9jour accessible sur le Site internet et\/ou sur demande adress\u00e9e au Prestataire par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel.<\/p>\n

Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande n’est pas modifiable par le Client sauf dans les conditions stipul\u00e9es aux Pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

– Passation de la commande<\/strong><\/h5>\n

Pour toute r\u00e9servation, le Client est invit\u00e9 \u00e0 renseigner son adresse e-mail et remplir le formulaire. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1127-2 du code civil, le Client dispose de la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa r\u00e9servation et son prix total, et le cas \u00e9ch\u00e9ant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. Pour que la Commande devienne ferme le Client doit prendre connaissance des informations pr\u00e9contractuelles obligatoires et des CGV, les accepter en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et proc\u00e9der au paiement selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues ci-dessus intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Prix\u00a0\u00bb Pour toute Commande par t\u00e9l\u00e9phone, le Prestataire, communique au Client sur un support durable les informations pr\u00e9contractuelles pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L.221-5 du Code de la consommation et \u00e0 l\u2019article R211-4 du code du tourisme et les CGV. Une fois l\u2019accord du Client obtenu sur la r\u00e9alisation de la Commande aux conditions communiqu\u00e9es, le Client proc\u00e8de au paiement \u00e0 distance selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Article 4.<\/p>\n

– Disponibilit\u00e9<\/strong><\/h5>\n

Les Prestations propos\u00e9es sur le Site internet sont disponibles et r\u00e9servables. Cependant, il est pr\u00e9cis\u00e9 que certaines Prestations sont disponibles en petites quantit\u00e9s et sont g\u00e9r\u00e9es en temps r\u00e9el. Par cons\u00e9quent, une Prestation pr\u00e9sent\u00e9e comme disponible peut devenir indisponible si plusieurs Clients pr\u00e9sents sur le Site la commandent en m\u00eame temps. Cette indisponibilit\u00e9 est caus\u00e9e par des circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables due \u00e0 la gestion technique et pratique des r\u00e9servations en ligne et par t\u00e9l\u00e9phone de mani\u00e8re simultan\u00e9e. Le premier Client \u00e0 effectuer une r\u00e9servation sera prioritaire. Si une Commande ne peut pas \u00eatre honor\u00e9e par le Prestataire pour cause de non-disponibilit\u00e9 de la Prestation, le Client en sera inform\u00e9 par email ou par t\u00e9l\u00e9phone dans les 48 heures qui suivent la Commande. Les suites seront g\u00e9r\u00e9es selon l\u2019Article 7.1.<\/p>\n

En raison de la sp\u00e9cificit\u00e9 des s\u00e9jours propos\u00e9s par le Prestataire tenant aux conditions climatiques, les s\u00e9jours sont susceptibles d\u2019\u00eatre annul\u00e9s et la commande peut ne pas \u00eatre honor\u00e9e par le Prestataire, le Client en sera inform\u00e9 et ce comme stipul\u00e9 \u00e0 l\u2019article 9 des Pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

En cas d\u2019annulation par le Prestataire, pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la m\u00e9t\u00e9o ou d\u2019insuffisance de participants, dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l’article 7 des pr\u00e9sentes CGV, la commande ne sera pas honor\u00e9e par le Prestataire. Les frais et modalit\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es aux articles 7 et 9 des Pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

Les \u00e9ventuelles modifications de la commande par le Client, hors l’exercice de son droit de r\u00e9tractation ne pourront \u00eatre prises en compte par le Prestataire que dans la limite de ses possibilit\u00e9s et \u00e0 condition d’\u00eatre notifi\u00e9es par courriel au Prestataire 30jours au moins avant la date pr\u00e9vue pour la fourniture des Services command\u00e9s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces modifications donneront lieu \u00e0 l’\u00e9tablissement d’un nouveau devis et \u00e0 un ajustement du prix et notamment comme stipul\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6 des Pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 ces modifications ne pourraient \u00eatre accept\u00e9es par le Prestataire, les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront restitu\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours<\/em>\u00e0 compter de la notification de l’impossibilit\u00e9 d’accepter les modifications effectu\u00e9e par le Prestataire aupr\u00e8s du Client (\u00e0 moins que celui-ci ne pr\u00e9f\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficier d’un avoir) et ce dans les conditions stipul\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 des Pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

Si les commandes peuvent \u00eatre annul\u00e9es par le Client<\/u><\/strong><\/p>\n

Les commandes peuvent \u00eatre annul\u00e9es par le Client hors cas de force majeure 30 <\/em>jours au moins avant la date pr\u00e9vue pour la prestation de services seulement si le nombre de participants minimum est conserv\u00e9, aux conditions financi\u00e8res stipul\u00e9e \u00e0 l\u2019article 6 des Pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

– Confirmation de la commande<\/strong><\/h5>\n

Lorsque le nombre de participants minimum requis pour le s\u00e9jour choisi est atteint, le s\u00e9jour est confirm\u00e9<\/p>\n

Dans les deux (2) heures qui suivent le paiement de la Commande, le Client recevra la confirmation de Commande par courrier \u00e9lectronique. La confirmation reprendra les \u00e9l\u00e9ments essentiels de la Commande, tels que l’identification du fournisseur des Prestations r\u00e9serv\u00e9es, le prix, la quantit\u00e9, la date et la dur\u00e9e de s\u00e9jour. La confirmation de Commande attestera de l\u2019\u00e9tablissement, par voie \u00e9lectronique, du contrat de vente entre le Prestataire et le Client. Le courriel de confirmation comprend :<\/p>\n

– le justificatif de paiement,<\/p>\n

– les documents de voyage et Bon(s) d\u2019\u00e9change correspondant aux Prestations achet\u00e9es.<\/p>\n

En l’absence de courriel \u00e9lectronique de confirmation \u00e9mis par le Prestataire, la r\u00e9servation n’a pas \u00e9t\u00e9 prise en compte. Dans tous les cas, il appartient au Client de s\u2019assurer de la bonne r\u00e9ception du courriel \u00e9lectronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez : le Centre d\u2019appel au : 00447765270218<\/p>\n

ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse contact@snowkitesenstaion.com<\/a>. Le Client doit imp\u00e9rativement imprimer les documents de voyage et notamment le(s) Bon(s) d\u2019\u00e9change afin de pouvoir les pr\u00e9senter en \u00e9change des diff\u00e9rentes Prestations. Le courriel de confirmation de la Commande re\u00e7u par le Client vaut preuve de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la transaction conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2000-230 du 13 mars 2000 et constitue le seul document faisant foi en cas de litige.<\/p>\n

\u00a03 Tarifs & prix<\/strong><\/h4>\n
– Tarifs en vigueur sur le site<\/strong><\/h5>\n

Les Services propos\u00e9s par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site internet ou selon le devis \u00e9tabli par le prestataire par courriel, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC.<\/p>\n

Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es sur le Site internet.<\/p>\n

Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu’indiqu\u00e9 sur le Site internet, le Prestataire se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Une facture est \u00e9tablie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services command\u00e9s.<\/p>\n

– Taxe de s\u00e9jour <\/strong><\/h5>\n

La taxe de s\u00e9jour n\u2019est pas comprise dans le prix affich\u00e9 et est \u00e0 r\u00e9gler sur place d\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e du Client \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement. Le montant de la taxe de s\u00e9jour varie selon les communes des lieux de r\u00e9sidence. La taxe de s\u00e9jour est calcul\u00e9e par personne et par nuit. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, et sauf stipulations sp\u00e9cifiques contraires, ne sont pas inclus dans le prix, les assurances, les frais de parking, la taxe de s\u00e9jour, les exc\u00e9dents bagages, les excursions, les frais personnels et, toute autre prestation non incluse dans le descriptif de voyage.<\/p>\n

– R\u00e9vision du prix <\/strong><\/h5>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019art. L.211-12 du code du tourisme, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier les prix, apr\u00e8s la conclusion du contrat, tant \u00e0 la hausse qu\u2019\u00e0 la baisse pour tenir compte des variations significatives :<\/p>\n

– des redevances et taxes aff\u00e9rentes aux prestations offertes, telles que les taxes d\u2019atterrissage, d\u2019embarquement et\/ou d\u00e9barquement dans les ports et a\u00e9roports,<\/p>\n

– du co\u00fbt du transport de passagers r\u00e9sultant du co\u00fbt du carburant au d\u2019autres \u00e9nergies, du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat,<\/p>\n

– des taux de change appliqu\u00e9s au voyage ou s\u00e9jours s\u2019il y a lieu.<\/p>\n

La r\u00e9vision du prix \u00e0 la hausse est notifi\u00e9e au Client, avec sa justification et son calcul, sur un support durable, au plus tard, vingt (20) jours avant le d\u00e9part. En cas de hausse de prix sup\u00e9rieur \u00e0 8% du prix total, le Client peut annuler sans frais sa Commande \u00e0 condition de le notifier dans les 72 heures suivants la r\u00e9vision du prix communiqu\u00e9 par le Prestataire. A d\u00e9faut, les frais d\u2019annulation pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019Article 6.1 peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s.<\/p>\n

– Promotions et r\u00e9duction du prix <\/strong><\/h5>\n

Le Client est inform\u00e9 du fait que des codes promotionnels peuvent \u00eatre disponibles aupr\u00e8s des prestataires\/h\u00e9bergeurs pour le compte du Client. Cependant, seuls les codes promotionnels communiqu\u00e9s au moment de la passation de la Commande sont pris en compte.<\/p>\n

4. Conditions de paiement <\/strong><\/h4>\n

Pour toute commande \u00e0 plus de trente (30) jours du d\u00e9part, un acompte de 50% du package TTC<\/strong>est exig\u00e9 lors de la passation de la commande par le Client.<\/p>\n

Le solde du prix est payable au comptant, trente (30) jours avant le d\u00e9part.<\/p>\n

Pour toute commande pass\u00e9e \u00e0 30 (Trente) jours ou moins du d\u00e9part, le r\u00e8glement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande est exig\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.<\/p>\n

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-del\u00e0 du d\u00e9lai ci-dessus fix\u00e9, et apr\u00e8s la date de paiement figurant sur la facture adress\u00e9e \u00e0 celui-ci, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es au taux 10% du montant TTC du prix du s\u00e9jour, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n

En outre, tout retard de paiement entra\u00eene de plein droit l’application d’une indemnit\u00e9 forfaitaire de quarante (40) Euros, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s de retard. Le retard de paiement entra\u00eenera l’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par le Client, sans pr\u00e9judice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l’encontre du Client.<\/p>\n

En outre, le Prestataire se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services command\u00e9s par le Client et\/ou de suspendre l’ex\u00e9cution de ses obligations.<\/p>\n

Aucun frais suppl\u00e9mentaire, sup\u00e9rieur aux co\u00fbts support\u00e9s par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra \u00eatre factur\u00e9 au Client.<\/p>\n

 <\/p>\n

Tout paiement s\u2019effectue par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

–\u00a0 par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, autres cartes bancaires<\/p>\n

–\u00a0 par t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n

–\u00a0 par porte-monnaie \u00e9lectronique stripe,<\/p>\n

–\u00a0 par virement bancaire.<\/p>\n

Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.<\/p>\n

Aux fins de r\u00e9aliser le paiement, le Client doit renseigner les 15 ou 16 chiffres, la date d\u2019expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 ou 4 chiffres du cryptogramme. Pour toute Commande \u00e0 distance, le Client re\u00e7oit le justificatif de paiement par courriel dans les deux (2) heures qui suivent la transaction.<\/p>\n

En outre le paiement par ch\u00e8que bancaire doit \u00eatre accompagn\u00e9 de la copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 du titulaire du compte sur lequel le ch\u00e8que est tir\u00e9. Le virement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur le compte du Prestataire suivant IBAN (International Bank Account Number) FR76 1820 6002 5565 0615 1877 521Tout virement doit \u00eatre accompagn\u00e9 des informations suivantes : le num\u00e9ro de la Commande ainsi que le nom de la personne qui effectue le virement. Un virement ne pr\u00e9cisant pas l\u2019une des informations susvis\u00e9es ne sera pas trait\u00e9. Les frais de virement sont \u00e0 charge du Client.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les paiements \u00e9lectroniques r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des Commandes par t\u00e9l\u00e9phone via le Centre d\u2019appel ou en ligne sur le Site Internet sont s\u00e9curis\u00e9s par le syst\u00e8me Stripe, qui garantit la confidentialit\u00e9 des r\u00e8glements. Le paiement est effectu\u00e9 en TPE virtuel \u00e0 paiement imm\u00e9diat. A aucun moment, le Prestataire n\u2019a connaissance des num\u00e9ros que le Client doit fournir. Dans le cadre de sa d\u00e9marche de lutte contre fraude, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 tout Client et pour tout mode de r\u00e8glement : une copie de la carte d\u2019identit\u00e9\/passeport, une copie de la carte bancaire, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019heure \u00e0 laquelle le Client est joignable et toute autre information suppl\u00e9mentaire permettant de s\u00e9curiser le paiement. En cas de refus de communiquer l\u2019une des informations susvis\u00e9es, le Prestataire se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la Commande et de conserver les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es en guise de frais d\u2019annulation calcul\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 6.1.<\/p>\n

5. Fournitures des Prestations <\/strong><\/h4>\n

Les Services command\u00e9s par le Client, qui comprennent les prestations de\u00a0:<\/p>\n

– s\u00e9jours de snowkite\u00a0;<\/p>\n

-h\u00e9bergement\u00a0;<\/p>\n

– location de mat\u00e9riel\u00a0;<\/p>\n

– transports\u00a0;<\/p>\n

– cours de snowkite\u00a0;<\/p>\n

– forfait de remont\u00e9e m\u00e9canique\u00a0;<\/p>\n

– sorties et activit\u00e9s diverses\u2026<\/p>\n

 <\/p>\n

Seront fournis selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

, dans les conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente compl\u00e9t\u00e9es par les conditions particuli\u00e8res de vente remises au Client conjointement aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

Le Prestataire s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services command\u00e9s par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.<\/p>\n

Si les services command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 fournis, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n

L’identification du Prestataire est celle figurant en t\u00eate des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu d\u00e9sign\u00e9 par le Client, sous r\u00e9serve d’un pr\u00e9avis de 30 (trente) jours, aux frais exclusifs de ce dernier.<\/p>\n

De m\u00eame, en cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions de fourniture des Services, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Prestataire, les co\u00fbts li\u00e9s feront l’objet d’une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire ult\u00e9rieure.<\/p>\n

6. Modifications et annulation<\/strong><\/h4>\n

 <\/p>\n

– Modification et annulation avant le d\u00e9part <\/strong><\/h5>\n

 <\/p>\n

Toute demande de modification ou d\u2019annulation d\u2019une Commande doit \u00eatre envoy\u00e9e par \u00e9crit au Prestataire par courrier ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse figurant en t\u00eate des Pr\u00e9sentes CGV. Toute demande de modification entraine une annulation de la Commande d\u2019origine et est soumise au paiement des frais d\u2019annulation tels que pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l\u2019Article 6.3 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

– Modification apr\u00e8s le d\u00e9part <\/strong><\/h5>\n

\u00a0<\/strong>Tout s\u00e9jour interrompu, abr\u00e9g\u00e9 ou toute Prestation non-utilis\u00e9e par le Client pour une raison non-imputable au Prestataire, ne pourra donner lieu \u00e0 un quelconque remboursement. Tout Client ne se pr\u00e9sentant pas sur le lieu de son s\u00e9jour, se verra retenir 100% du montant total de la Commande y compris des options command\u00e9es. En cas de souscription \u00e0 une assurance couvrant l\u2019interruption ou l\u2019annulation du s\u00e9jour apr\u00e8s d\u00e9part, le Client devrait se conformer aux prescriptions de la police d\u2019assurance applicable et en faire son affaire personnelle.<\/p>\n

– Annulation avant le d\u00e9part <\/strong><\/h5>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L211-14-I du code du tourisme, le Client peut proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation partielle ou totale de sa Commande en adressant sa demande par courrier recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante du Prestataire en t\u00eate des Pr\u00e9sentes CGV. La date de r\u00e9ception du courrier sera la date retenue pour annulation. Toute demande d\u2019annulation doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un RIB du porteur de la Commande. Toute annulation entrainera la perception, au minimum, des frais forfaitaires suivants :<\/p>\n

–<\/strong>100% rembours\u00e9 dans les 7 jours apr\u00e8s le premier paiement, dans la limite de 60 jours avant le d\u00e9part<\/b><\/p>\n

 <\/p>\n

– entre 60 et 31 jours avant le d\u00e9part : 50% du prix du paiement total du s\u00e9jour sera d\u00fb au prestataire , <\/strong><\/p>\n

– moins de 30 jours avant le d\u00e9part ou non pr\u00e9sentation: 100 % du montant de la commande et\/ou le cas \u00e9ch\u00e9ant de la location d\u2019h\u00e9bergement.<\/strong><\/p>\n

– La prestation perdue due \u00e0 la politique d’annulation de l’agence peut \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e uniquement si le prestataire a souscrit a une assurance multi-risques ou annulation.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le Prestataire proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es par le Client d\u00e9duction faite des frais d\u2019annulation, des frais de dossier, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des cotisations d\u2019assurance toujours acquises et ce, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours apr\u00e8s l\u2019annulation de la Commande.<\/p>\n

 <\/p>\n

7. <\/strong>Modification et annulation \u00e0\u00a0l\u2019initiative du Prestataire<\/h4>\n

 <\/p>\n

– Modification avant d\u00e9part <\/strong><\/h5>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.211-13 du Code du tourisme, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier unilat\u00e9ralement les conditions d\u2019ex\u00e9cution des Prestations avant le d\u00e9part.<\/p>\n

Le Prestataire informe le Client des modifications mineures apport\u00e9es. Le Client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 du fait des modifications mineures ainsi apport\u00e9es par le Prestataire. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R.211-9 du Code du tourisme, le Prestataire est contraint de modifier l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments essentiels de la Commande ou s\u2019il ne peut satisfaire aux exigences particuli\u00e8res du Client qu\u2019il aura accept\u00e9es, le Prestataire avertira le Client :<\/p>\n

– des modifications apport\u00e9es et, s\u2019il y a lieu, de leur r\u00e9percussion sur le prix du voyage\/s\u00e9jour,<\/p>\n

– du d\u00e9lai dans lequel le Client doit apporter une r\u00e9ponse au Prestataire sur le choix op\u00e9r\u00e9,<\/p>\n

– des conditions d\u2019annulation sans frais en cas de refus des modifications apport\u00e9es,<\/p>\n

– de la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir un avoir comme d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3.2 des Pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

Le Client dispose d\u2019un droit de refuser la modification propos\u00e9e et d\u2019obtenir le remboursement int\u00e9gral du prix vers\u00e9 dans un d\u00e9lai maximal de quatorze (14) jours apr\u00e8s l\u2019annulation de la Commande. Dans le cas d\u2019acceptation par le Client des modifications du voyage, une nouvelle confirmation de Commande lui est adress\u00e9e avec l\u2019ensemble des informations.<\/p>\n

– Annulation <\/strong><\/h5>\n

Dans le cas o\u00f9 le Prestataire se trouve contraint d\u2019annuler le voyage\/s\u00e9jour, il en informera le Client dans les meilleurs d\u00e9lais. Le Client sera alors rembours\u00e9 de toutes les sommes vers\u00e9es dans un d\u00e9lai maximal de quatorze (14) jours et pourra pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnit\u00e9 au moins \u00e9gale \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 que le Client aurait d\u00fb payer si l\u2019annulation \u00e9tait intervenue de son fait \u00e0 cette date (selon l\u2019Article 6.3).<\/p>\n

Le Prestataire peut r\u00e9soudre le contrat et rembourser int\u00e9gralement le voyageur des paiements effectu\u00e9s, mais il n’est pas tenu \u00e0 indemnisation suppl\u00e9mentaire cit\u00e9e ci-dessus et toute autre indemnisation si\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le s\u00e9jour est inf\u00e9rieur au nombre minimal indiqu\u00e9 dans le descriptif du s\u00e9jour accessible sur le Site internet ainsi que sur le r\u00e9capitulatif de la commande et que le vendeur notifie la r\u00e9solution du contrat au voyageur dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par le contrat, mais au plus tard :<\/li>\n<\/ol>\n